Un tachygraphe par satellite en 2018 ?
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A peine la deuxième génération du tachygraphe digital a-t-elle fait son entrée dans les flottes que se profile une nouvelle évolution majeure. une étape importante a été franchie en ce sens le 13 décembre dernier au sein du Conseil de l'Union Européenne, qui a émis une 'orientation générale' qui doit mener à un nouveau règlement remplaçant celui de 1985. Il faudra attendre au mieux 7 ans avant que cela ne se traduise par une nouvelle génération d'appareils, mais ceux-ci devraient mieux s'intégrer dans les systèmes de transport intelligents.
L'objectif principal du nouveau règlement est de limiter les possibilités de fraude et de simplifier le travail administratif. Les principaux éléments proposés par le Conseil portent sur l'enregistrement manuel des données relatives à la localisation du véhicule, qui sera remplacé par un enregistrement automatique, sur base d'un suivi satellitaire. On pense évidemment à une application du futur système de positionnement européen Galileo, dont le lancement pourrait avoir lieu à l'horizon 2014 quand les 24 premiers satellites seront en place. Par ailleurs, les normes imposées aux constructeurs et aux ateliers d'étalonnage seront renforcées. Enfin, le tachygraphe pourra être doté d'une interface qui facilitera son intégration dans les applications de systemes de transport intelligents.
Lutter contre la fraude
L'objectif principal de ce nouveau règlement est de lutter contre la fraude au tachygraphe. particulièrement visée, la fraude à l'aimant qui entache l'image de marque du transport routier dans de nombereux cercles. Sur ce plan, le nouveau règlement prévoit que les autorités de contrôle pourront obtenir des informations élémentaires à distance sur le respect des heures de conduite par exemple, et ainsi mieux cibler les contrôles routiers.
Toutefois, le texte précise que "les Etats membres ne seront pas tenus de veiller à ce que leurs autorites nationales chargées du contrôle soient équipées des instruments requis pour ce type de detection precoce à distance." La porte est donc ouverte à une application à plusieurs vitesses d'un état à l'autre...
Réduction des charges administratives
Outre la fin de l'obligation de télécharger les données manuellement, le nouveau règlement élargirait les dérogations à l'obligation d'utilisation des tachygraphes, que les Etats membres peuvent accorder à certains utilisateurs, principalement les petites et moyennes entreprises : pour ces utilisateurs, le nouveau projet de règlement introduit une dérogation uniforme pour les opérations de transport dans un rayon de 100 km, alors que, jusqu'ici, cette dérogation était assortie d'une limite de 50 km dans certains cas.
Calendrier de déploiement
Il s'agit pour l'instant d'une 'orientation générale', qui doit encore devenir un Règlement après approbation du Parlement européen. A dater de la publication de ce Règlement au Journal officiel de l'Union, il faudra attendre :
- un an avant l'entrée en vigueur des règles qui s'appliquent aux constructeurs, ateliers d'installation et d'étalonnage
- deux ans avant l'entrée en vigueur des autres mesures réglementaires
- 40 mois avant que le nouveau tachygraphe digital ne devienne obligatoire
On estime donc que ce nouveau tachygraphe devrait être introduit sur le marché en 2017 ou 2018.
Réactions du secteur du transport
La fédération néerlandaise TLN a été la première à réagir à ce document. Tout en se rangeant derrière l'objectif de lutter contre la fraude, TLN souligne que :
- une distinction doit être faire entre les infractions mineures (absence de papier dans l'imprimante p.ex.) et les cas de fraude avérés
- le coût de ce nouveau tachygraphe pour les entreprises de transport n'a pas été abordé, ni calculé
- une nouvelle génération d'appareils ne résoudra pas seule les zones grises de la législation 561/2006 sur les temps de conduite et de repos
TLN regrette surtout l'absence totale de volonté d'harmoniser les contrôles afin de garantir des conditions de concurrence égales dans toute l'Europe.
| 21/12/2011 | Claude Yvens
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