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Tracteurs agricoles : la 'plaque rouge' en juin

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A partir du 1er juin 2013, les tracteurs agricoles utilisés pour des travaux agricoles et horticoles et dans la pisciculture et la sylviculture obtiendront une plaque d'immatriculation rouge 'G', sur base d'une autorisation délivrée par le SPF Finances et d'une demande spécifique à la DIV. Il s'agit donc d'une démarche volontaire.

Avantages de la plaque 'G' rouge

Cette plaque seule permettra de bénéficier du gasoil rouge (exonération des accises sur le carburant) et d' être exempté de contrôle technique périodique (lorsque la réglementation sur le contrôle technique aura été modifiée, soit normalement avant la fin de l' année).
Un tracteur roulant sous plaque rouge pourra effectuer occasionnellement des opérations non agricoles. Il ne pourra le faire que si son propriétaire a explicitement mentionné cette possibilité dans le formulaire de demande de l' autorisation produits énergétique et électricités transmis à l' Administration générale des douanes et accises. Il  devra alors acquitter le complément  d' accises pour ces transports (21 EUR / 1000 litres actuellement, 427,6880 EUR / 1000 litres quand tous les tracteurs sous plaque normale seront soumis au contrôle technique annuel).
A la date d' entrée en vigueur de l’obligation de se soumettre au contrôle technique périodique, la disparition du taux d’accise de 21 EUR par 1000 litres, actuellement appliqué aux tracteurs agricoles non soumis à un contrôle technique périodique, sera donc effective.

Tracteurs sous plaque normale

Un tracteur utilisé à des fins non agricoles paiera donc les mêmes accises sur le carburant, sera soumis au contrôle technique annuel, son chauffeur devra disposer d’un permis C et son propriétaire devra détenir une licence de transport. Ceci est également valable pour les transports (même de produits agricoles) effectués par un entrepreneur agricole en dehors de tout contrat d’entreprise agricole.

Un calendrier d’application est prévu pour la régularisation des tracteurs immatriculés avant le 1er juin 2013, probablement jusqu’au 1er janvier 2015.

06/05/2013  |  Claude Yvens
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