warehouse_and_logistics
FR - NL Home >  News > Réglementation




 
Tachygraphes "intelligents": la commission des transports et du tourisme approuve les règles d'utilisation

go back print this page     send page by mail     Comments
Les règles d'utilisation des nouveaux tachygraphes numériques "intelligents" pour les poids lourds et les bus ont été approuvées par la commission des transports et du tourisme ce mardi. Ces appareils utiliseront la navigation par satellite pour faciliter les contrôles et la mise en œuvre des temps de conduite et de repos tout en réduisant le nombre de contrôles routiers.

Les nouveaux véhicules seront équipés de la prochaine génération de tachygraphes d'ici trois ans, dès que les caractéristiques techniques auront été définies par la Commission européenne. D'ici quinze ans, ces tachygraphes devront être installés ou mis à jour dans tous les poids lourds et bus enregistrés dans l'UE.

Exemptions pour les artisans locaux et les petites entreprises

D'ici un an, les poids lourds de moins de 7,5 tonnes seront exemptés des nouvelles règles s'ils transportent du matériel, des équipements ou des machines pour l'usage du conducteur dans le cadre de son travail et s'ils sont utilisés dans un rayon de 100 km (contre 50 km à l'heure actuelle) autour du siège de l'entreprise, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur.

Le projet de règlement doit désormais être approuvé par le Parlement en plénière et par le Conseil des ministres avant d'entrer en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


18/06/2013 55 |  Astrid Huyghe
go back print this page     send page by mail     Comments
Vos commentaires
Rédigez votre commentaire (max 1000 signes)

En postant un commentaire, je déclare accepter les conditions générales d'utilisation .

Adresse mail

Mot de passe

Pour votre securité, ce champs doit être encodé à chaque commentaire.

-> Mot de passe oublié ?
-> Pas encore inscrit ?