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Les Grands Défis 2013 : le cabotage au menu de la Commission

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La Commission européenne veut faire de 2013 l'année du transport routier, avant de céder la place en 2014. Deux dossiers sont concernés : la libéralisation du cabotage et la directive 'poids et mesures'.

En matière de cabotage, le vent a longtemps soufflé dans les voiles d' une libéralisation complète. Les clients du transport y ont toujours été favorables, les intermédiaires encore plus et le monde du transport routier lui-même n' était pas contre jusqu' à ce que la double crise économique accélère le mouvement de délocalisations.

Aujourd’hui, même les plus libérales fédérations de transporteurs s’opposent à une libéralisation totale du marché du transport, et donc à une ouverture sans limite des marchés de transport national. Leur organisation faîtière, l’IRU, a longtemps ménagé la chèvre et le chou mais se range aujourd’hui résolument contre la libéralisation totale. Il est vrai que le débat est capital : c’est rien moins que la survie du modèle intégré des entreprises de transport qui est en jeu.

La situation actuelle, avec ses zones de flou, démontre bien à quels excès mène une libéralisation sauvage (c’est-à-dire sans harmonisation) : incapacité latente à contrôler les conditions d’installation d’une entreprise ' boîte-aux-lettres’, tolérance excessive d’états membres en besoin de rentrées fiscales (comme le Portugal), fraudes massives aux certificats de formation obligatoire et j’en passe.
Oublions déjà tout espoir d’harmonisation fiscale. Si elle se produit un jour, ce sera à la baisse par rapport aux normes belges. La seule voie qui puisse garantir un avenir aux sociétés belges intégrées de transport routier, c’est le maintien de certaines limites à l’accès au marché en transport national, combiné à une véritable politique européenne de contrôles stricts et de sanction des autres règles en vigueur.

La Commission actuelle peut lancer un signal fort en ce sens. Notre pronostic ? Un maintien du cabotage sous une forme modifiée, mais aucune avancée en matière de contrôle. La Commission devrait se prononcer au début de l’année.
02/01/2013  |  Claude Yvens
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