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Les députés de la commission de l'emploi veulent renforcer la protection des travailleurs détachés

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Les travailleurs détachés à l'étranger bénéficieront peut-être bientôt d'une protection accrue. La commission de l'emploi a en effet adopté des mises à jour à la législation. Le but est d'empêcher les abus en identifiant les véritables détachements comme des situations où les travailleurs sont détachés à l'étranger afin de fournir des services pour une période limitée. Les députés ont proposé des contrôles plus stricts et demandé à ce que les travailleurs soient mieux informés de leurs conditions d'emploi.

Combler les lacunes juridiques

Les députés ont proposé une liste d'éléments à contrôler afin d'aider les États membres à évaluer si un détachement est réel ou s'il s'agit d'une tentative de contourner le droit du travail, par le biais d'entreprises "boîtes aux lettres" qui s'établissent dans un pays exigeant un niveau moins élevé de protection sociale.

Renforcer les contrôles

Les États membres peuvent également améliorer les mesures de contrôle efficaces, en exigeant par exemple aux fournisseurs de service de soumettre une déclaration préalable sur l'identité et le nombre de travailleurs détachés et la durée anticipée des services.

Selon la Commission européenne, environ un million de travailleurs sont détachés par leur employeur au sein des frontières internes de l'UE chaque année en vue de fournir des services (soit 0,4 % de la main d'œuvre de l'UE). Les principaux secteurs concernés sont la construction, l'agriculture, les transports et les technologies de l'information.

21/06/2013 55 |  Astrid Huyghe
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