warehouse_and_logistics
FR - NL Home >  News > Réglementation




 
Les 12 Travaux des trois fédérations

go back print this page     send page by mail     Comments
L'UPTR, la Febetra et Transport en Logistiek Vlaanderen ont établi un catalogue de 12 points qui constituent leur base de travail commune, en attendant d'autres concrétisations des discussions de fusion en cours depuis l'été dernier. Elles seront sans nul doute présentées aux autorités lors de la réception de nouvel an que les trois organisations tiendront pour la première fois ensemble le 7 janvier prochain.

Ces douze recommandations représentent un socle commun dans lequel chacune des trois fédérations se retrouve. Comme souvent en pareil cas, c'est dans les silences qu'il faut chercher les informations les plus significatives. Ainsi, s'il existe une demande forte de mieux contrôler le cabotage illicite et le détachement des travailleurs, il n'y a pas d'appel clair contre une libéralisation plus large du cabotage.
Le débat sur les faux indépendants est également absent de la liste, tout comme le dossier sur le temps de travail des chauffeurs indépendants. 
Le document passe également sous silence les conséquences de la réforme de l'état et les transferts de compétences aux Régions. L'exemple des tests d'éco-combis montre pourtant à quel point la régionalisation peut mettre des bâtons dans les roues d'avancées intéressantes...

Les 12 recommandations

1. Accès à la profession et au marché


Le secteur est demandeur de règles d'accès à la profession claires et équitables pour tous les transporteurs professionnels et ce, quel que soit le type de véhicules utilisés. Les fédérations plaident également pour un renforcement des contrôles et des sanctions liées au cabotage illégal.

2.   Formation continue

Les 35 heures de cours de la formation continue obligatoire pour les chauffeurs de camions représentent un coût important pour le secteur. Les fédérations demandent à ce que cet investissement soit soutenu par les pouvoirs publics.

3.   Taxe kilométrique

La taxe kilométrique devra remplacer l' eurovignette. Idéalement, le futur système de taxe kilométrique devrait fonctionner à coût égal pour les transporteurs.
Le secteur considère que s' agissant de lutter contre la problématique grandissante de la congestion (auto)routière, tous les usagers de la route devraient être concernés.

4.   Réduction du coût du travail

Dans un secteur aussi concurrentiel et mobile que le secteur transport, les fédérations estiment qu' une réduction drastique des charges sociales est indispensable pour arrêter l' hémorragie et, à terme permettre, une 'relocalisation' des entreprises de transport en Belgique.

5.   Tracteurs agricoles

Les promesses et accords politiques concernant l' utilisation de tracteurs agricoles doivent être mis en application de toute urgence de façon à ce que toute forme de transport soit soumise aux mêmes règles. Les nouvelles règles contre l' utilisation impropre de tracteurs agricoles (y compris donc les exceptions injustes) doivent être contrôlées de façon conséquente.

6.   Infrastructures

Pour les organisations professionnelles, les investissements en infrastructure revêtent plus que jamais une importance cruciale. Il faut s' atteler d' urgence à l’entretien et aux chaînons manquants sans oublier la capacité des aires de repos. Les perspectives de croissance à plus long terme font que la capacité devra être augmentée.

7.   Concurrence déloyale

Le respect de la concurrence loyale constitue une priorité pour les organisations professionnelles. C’est la raison pour laquelle les contrôles doivent davantage se concentrer sur les infractions relatives au travail au noir, au transport illicite (dont le cabotage illicite) et au détachement illicite. Les règles de demain doivent être au bénéfice de tous les transporteurs belges.

8.   Diesel professionnel

Pour les transporteurs, le diesel sera encore longtemps le principal carburant. Le secteur souhaite le maintien du droit à la récupération d’une partie des accises au niveau actuel. Outre une procédure rapide exempte de paperasseries, les transporteurs désirent l’introduction d’une surcharge 'gasoil' légalement obligatoire avec des sanctions à la clef.

9.   Délais de paiement

Les fédérations de transport exigent des initiatives législatives visant à encourager le paiement correct des factures dans les transactions commerciales. A ce titre, le délai normal de paiement  doit être fixé à 30 jours. Les fédérations doivent pouvoir avoir la possibilité d’ester en justice afin de dénoncer tout abus.

10. Contrôle technique

Les fédérations de transport sont en faveur d’une libéralisation du contrôle technique. A côté du nombre restreint d’acteurs existants, d’autres parties devraient pouvoir être reconnues, comme cela est par ailleurs déjà le cas dans la plupart des pays européens. Efficacité, qualité et convivialité doivent devenir les mots-clefs.

11. Image et sécurité routière

L’image du secteur et la sécurité font l’objet d’une attention soutenue de la part du secteur. Les fédérations de transport sont déterminées à poursuivre leurs efforts à ce niveau. Elles comptent sur le soutien et la collaboration des pouvoirs publics tant pour des études sur les causes des accidents que pour des campagnes de sensibilisation axées sur le respect mutuel des usagers de la route.

12. Environnement

Les fédérations de transport sont en faveur du principe de la co-modalité. Le transport durable est tout sauf un vain mot. Convaincu que les écocombis répondent à ces deux principes, le secteur est demandeur d’un projet-pilote. En ce qui concerne la diminution des émissions de CO2, le secteur tient à souligner que celle-ci dépendra fortement de l’amélioration de la mobilité.

07/12/2012  |  Claude Yvens
go back print this page     send page by mail     Comments
Vos commentaires
Rédigez votre commentaire (max 1000 signes)

En postant un commentaire, je déclare accepter les conditions générales d'utilisation .

Adresse mail

Mot de passe

Pour votre securité, ce champs doit être encodé à chaque commentaire.

-> Mot de passe oublié ?
-> Pas encore inscrit ?