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Formation continue 'code 095': gare aux dérives

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Depuis 2009, les chauffeurs de poids lourds doivent suivre une formation continue 'code 095' pour conserver leur aptitude professionnelle. Formation qui doit être donnée par un centre agréé. Problème : certains centres ne respectent pas le règlement imposé par le SPF Mobilité et Transports.

Petit rappel : les chauffeurs de poids lourds ayant obtenu leur permis de conduire avant le 9 septembre 2009 ont jusqu' au 10 septembre 2016 pour réaliser auprès d' un centre de formation agréé les 35 heures de cours obligatoire à la formation continue. Ceux qui ont obtenu leur permis après le 10 septembre 2009 disposent de 5 ans à partir de la date d' obtention de ce dernier. Actuellement, 105 centres sont agréés par le SPF Mobilité et Transports. Mais selon les professionnels du secteur, certains ne respectent pas le règlement imposé. Voici quelques dérives, suivies du règlement en vigueur:

> Le module de conduite économique est donné lors d' une journée de travail du chauffeur
Lors de l' agrément des modules par le SPF Mobilité et Transports, il est stipulé que c' est interdit. Un cours ne peut être donné que durant une période réservée à cet effet.

 > Un module dure moins de 7 heures faute de matière
Selon l' Arrêté Royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E : « Chaque module doit comporter au moins sept heures de formation continue. »

 > Fausse présence : un centre de formation note ' présent' un chauffeur qui n' est pas présent durant tout le cours ou qui ne vient pas du tout
Lors de chaque formation, le centre agréé doit signaler au Ministère via un système informatique unique, les noms des chauffeurs et les modules suivis. Pour valider sa présence à un module, le chauffeur doit signer deux fiches de présence, une le matin et une l' après-midi. Après sa formation, le chauffeur reçoit une attestation. Lorsqu' il totalise 5 attestations, il peut se rendre à son administration communale afin d' y changer son permis. Le chauffeur doit donc aux yeux de la loi avoir été présent à 5 formations pour pouvoir prolonger son aptitude professionnelle sur son permis.

 > Manque de professionnalisme et d' expérience d' un formateur 
Selon l' Arrêté royal du 4 mai 2007: « Chaque centre de formation s'engage à ce que les instructeurs disposent d'une expérience professionnelle suffisante dans les matières enseignées, tiennent compte des développements les plus récents dans le domaine […] et soient formés en didactique et pédagogie. » Pour obtenir l' agrément, le formateur doit aussi avoir son permis de conduire depuis 7 ans.

> Un module comporte un nombre de chauffeurs plus élevé que ce qui n' est permis
Un cours théorique peut comporter 15 à 20 personnes. Un cours pratique donné dans le camion peut compter trois élèves maximum.

 > Le centre de formation ne tient pas compte de la langue comprise par les chauffeurs
Les modules ne peuvent être donnés que dans une des trois langues officielles: le français, le néerlandais et l’allemand. Chaque centre précise la langue du module. Si un élève parle une autre langue que les trois langues officielles, un traducteur doit être présent.

« Seule une dérive constatée »

Si l’on veut être 100 % en règle, mieux vaut donc  être prudent lors de la sélection du centre de formation. De son côté, le SPF Mobilité et Transports tempère : ces infractions n’ont jamais été constatées par leurs services, excepté la première. « On a constaté cette infraction une fois lors d’un contrôle », déclare Martine Indot, Direction Certification et Inspection. « Le formateur du centre donnait effectivement un cours de conduite économique durant les heures de travail des chauffeurs. Nous avons envoyé un courrier à ce centre l’informant de son infraction. Un second contrôle suivra. »

Aucun autre problème n’a été relevé. « Concernant la durée des modules par exemple, il est tout à fait improbable que celui-ci dure moins de 7 heures car nous contrôlons le contenu du cours avant de l’agréer. Nous sommes très stricts à ce niveau. La plupart des modules doivent être rentrés deux voire trois fois avant d’être acceptés. »

Nombre de contrôles limité

Afin d’assurer le respect du règlement, le SPF Mobilité et Transports mène une série de contrôles. « Chaque année, nous effectuons un contrôle administratif de tous les centres de formation. Nous vérifions s’ils répondent toujours aux conditions d’agrément. Nous essayons d’effectuer, pour chaque centre, un contrôle de terrain deux à trois fois par an. »
Le SPF Mobilité et Transports n’a cependant pas les effectifs pour réaliser davantage de contrôles. Cinq personnes travaillent au sein du service « Certification des organismes actifs dans le domaine de la formation à la conduite » et les contrôles sont loin d’être leur seule attribution.
Toutefois, le centre qui est pris deux fois en flagrant délit (et qui a entre-temps été averti) risque gros. Le Ministre peut, après avoir entendu les intéressés, procéder à la suspension temporaire (intégrale ou partielle) de l’agrément ou à son retrait. « Mais en général, notre premier courrier suffit à régulariser la situation », termine Martine Indot.   



Le Top 5 des dérives

- Module de conduite économique donné lors d’une journée de travail du chauffeur
- Module plus court que 7 heures faute de matière
- Fausse présence au cours
- Manque de professionnalisme et d’expérience d’un formateur
- Trop de chauffeurs dans un module



Moins de liberté pour les formations "code 095"

Le nouvel Arrêté Royal du 10 janvier 2013 durcit la réglementation en matière de formation obligatoire en supprimant la possibilité de suivre 5 fois le même module de cours de 7 heures et en instaurant l’obligation de suivre un cours de conduite pratique. Cette réglementation est d'application immédiate pour les chauffeurs qui ont obtenu leur permis à dater du 1er février 2013.



La liste des centres de formations et des modules agréés, mise à jour au 1er janvier 2013. 

20/03/2013  |  Astrid Huyghe

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