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Comment l'Europe veut combattre les surcharges à l'essieu

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Le texte voté aujourd'hui par le Parlement européen comprend un important volet lié aux surcharges. Ainsi, tous les nouveaux véhicules devront-ils être équipés de capteurs de surcharges dont les informations devront être lisibles par le chauffeur. Les fédérations de transporteurs (dont TLV) auraient souhaité éviter ce surcoût et reporter l'investissement sur les autorités publiques, via des boucles de pesage installées dans les routes elles-mêmes.

Contrôles et pénalités

En matière de surcharge, trois catégories d'infractions seront introduites :
-  moins de 2 % : avertissement écrit à l'entreprise de transport et amende éventuelle en fonction du pays de constatation,
- entre 2 et 10 % : amende obligatoire et immobilisation possible du véhicule jusqu'au déchargement des marchandises excédentaires,
- entre 10 et 15 % : infraction grave, amende et immobilisation obligatoire du véhicule jusqu'au déchargement des marchandises excédentaires,
- plus de 15 % : infraction très grave et conséquences semblables.
Au-delà de 15 %, le texte original prévoyait la perte de la condition d'honorabilité pour le gestionnaire de l'entreprise, mais ce texte a été amendé par le Parlement.

Infractions aux dimensions

- moins de 1 % : avertissement écrit à l'entreprise de transport et amende éventuelle en fonction du pays de constatation,
- entre 1 et 10 %  amende obligatoire pour l'entreprise et immobilisation possible du véhicule jusqu'au déchargement des marchandises excédentaires,
- plus de 10 % : infraction très grave et conséquences semblables.

Coresponsabilité

La coresponsabilité entre le transporteur et le donneur d'ordres est instaurée, mais seulement en ce qui cncerne le transport de conteneurs. Le donneur d'ordres devra garantir le poids de tout conteneur transporté, mais pas pour d'autres formes de transport.
15/04/2014  |  Claude Yvens
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