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Certificats de conformité : déblocage en vue

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C'est le lundi 29 octobre qu'entre en vigueur la nouvelle réglementation sur l'homologation des véhicules (catégories M2, M3, N1 à N3 et O1 à O4); Concrètement, à partir de cette date, aucun véhicule des catégories concernées ne pourra plus être immatriculé s'il l'obtient pas un CoC, ou certificat de conformité. Les versions d'usine sont couvertes par un CoC de première phase, mais les véhicules transformés doivent obtenir un CoC de 2e phase, qui est demandé par le carrossier ou par le concessionnaire qui doivent au préalable avoir obtenu un CoP (Conformity of Production).

L'ensemble de ces démarches est centralisé au SPF Mobilité, et les rumeurs se sont faites insistantes sur le retard important que certains dossiers pourraient subir, avec des retards d'immatriculation allant jusqu'à 4 mois à la clé.

Tolérance pour les véhicules en stock

Le SPF tempère la gravité de la situation. "En vertu de la réglementation, il existe une dérogation d'un an pour tous les véhicules en stock, nous a expliqué Jean-Paul Gailly, directeur général au SPF. "Ces véhicules pourront faire l'objet d'une réception nationale comme auparavant. Mais il faut pour cela que les importateurs nous envoient la liste des véhicules qu'ils ont en stock."
"La date limite pour la remise de cette liste est le 15 novembre, complète son collègue Alain Descamps. C'est deux semaines plus tard que la date prévue, pour ne pas bloquer le camion qui aurait été vendu le 28 octobre -donc qui n'est plus en stock le 29 au soir, mais qui ne demanderait sa plaque que le 30 novembre -soit un jour après la date limite. L'application DivNew bloquera la première immatriculation des camions couverts par une homologation nationale (un PVA) -sauf ceux de la liste- ensuite."

I Fast

Par ailleurs, la mise ens ervice d'un système plus rapide se précise. "Nos équipes ont travaillé à un système appelé eFast qui fonctionnera via une interface web en cours de développement. Un carrossier qui aura rempli correctement trois ou quatre dossiers au préalable aura accès à cette plate-forme dans laquelle il pourra remplir tout son dossier lui-même. la procédure de réception sera alors automatique et ne prendra qu'une semaine au lieu de plusieurs mois. Nous organiserons des contrôles par coup de sonde, et si nous nous apercevons qu'un carrossier n'utilise pas le système corectement, nous l'exclurons du système eFast. Il perdra donc le bénéfice de la procédure exagérée.", poursuit Gailly.




26/10/2012 55 |  Claude Yvens
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