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Cabotage: la Finlande trop sévère? (+ la position complète des fédérations de transport)

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La Finlande vient de se doter de la législation la plus restrictive d'Europe en matière de cabotage. Est-elle acceptable en droit européen ? Serait-elle transposable à notre pays? Nos fédérations de transport n'en sont pas convaincues.

La Finlande vient d'adopter une nouvelle réglementation sur le transport qui restreint le cabotage et introduit la coresponsabilité. Le chargeur doit désormais s' assurer que ' son' transporteur respecte les règlements sur le cabotage et qu'il est en ordre de paiement de ses obligations fiscales et sociales. Il a l' obligation de refuser tout contrat avec une entreprise qu' il soupçonne de fraude sous peine de commettre une infraction pénale. D'autre part, il n' est plus possible d'utiliser des sous-traitants ne disposant pas d'une licence de transport finlandaise.
Quant aux véhicules étrangers utilisés pour effectuer des opérations de cabotage, ils doivent être immatriculés en Finlande après 7 jours de présence sur le territoire. La Finlande précise enfin que, « selon le règlement de l' UE, les transporteurs issus d' un état membre ne sont pas autorisés à effectuer plus de 10 opérations de cabotage dans un délai de 3 mois. »

Des failles

Que pensent nos fédérations de ces nouvelles mesures? Elles soulignent d' abord les similitudes entre les règlements finlandais et belge. « L’article 37 de la loi du 3 mai 1999 prévoit déjà une responsabilité pénale du chargeur », précise Michaël Reul de l’UPTR. « De plus, je connais une société qui a été verbalisée pour défaut d’immatriculation car elle avait roulé plus de 7 jours en Belgique. » Mais même si « ces nouvelles restrictions sont compréhensibles », les fédérations y relèvent quelques failles. « La règle selon laquelle sont autorisées au maximum 10 opérations de cabotage sur une période de 3 mois n’est pas vraiment conforme aux actuelles dispositions européennes. Mais ce sera aux instances européennes de juger », déclare Lode Verkinderen de TLV. « Le fait qu’il ne soit plus possible d’utiliser des sous-traitants ne disposant pas d’une licence de transport finlandaise me paraît, à première lecture, comme une entrave aux libertés de prestations en Europe », ajoute Michaël Reul. « Nous doutons fortement que dans sa forme actuelle, le nouveau règlement finlandais soit compatible avec la réglementation européenne », termine Philippe Degraef de la Febetra.

Ces restrictions seraient donc difficilement transposables à la Belgique d’autant que « la Finlande n’est pas comparable à notre pays, que ce soit au niveau de son marché du transport ou de sa position. »

Contrôles indispensables

Les fédérations soulignent que le succès de ces nouvelles mesures dépend des contrôles qui s’en suivent. Ceux-ci doivent être plus réguliers et plus approfondis. Les fédérations plaident aussi en faveur d’une uniformisation des règlements relatifs au cabotage: les mêmes règles pour tous les pays membres de l’UE afin d’éviter de telles disparités.


La position complète des fédérations de transport: téléchargez le PDF!


11/07/2013  | 10 Astrid Huyghe

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