Cabotage : l'UPTR veut des contrôles ciblés sur les transporteurs étrangers
L'UPTR réitère sa demande d'intensifier les contrôles sur ce qu'elle appelle le 'cabotage illégal', qui ne profite selon elle qu'aux expéditeurs et aux clients. La fédération rappelle que ces derniers sont coresponsables du respect des règles sur le cabotage, un alinéa ayant été ajouté en ce sens à l' article 37 § 2 de la Loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route. L'UPTR va même plus loin en demandant une meilleure coordination des différents services de contrôle (SPF Mobilité et Transport, inspection sociale, ONSS) 'visant spécifiquement les transporteurs étrangers, de même que leurs donneurs d'ordres." Enfin, l'UPTR rappelle que les transporteurs étrangers doivent déclarer, à l' avance, leurs activités en Belgique, auprès du SPF Emploi et ce, via une 'déclaration Limosa', dans le cadre de la règlementation européenne sur le détachement des travailleurs. C'est le cas pour tous les chauffeurs salariés qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique et qui ne sont en principe pas assujettis à la sécurité sociale belge. Chaque travailleur ou indépendant détaché doit pouvoir présenter le document Limosa-1 à son client ou commanditaire belge et ce, avant de commencer ses activités. "Si le chauffeur n' est pas en mesure de présenter son document Limosa-1, le commanditaire ou le client belge est obligatoirement tenu d' en avertir les autorités belges et ce, sous peine de sanctions pénales !", rappelle Michael Reul, directeur de l'UPTR.
Racisme primaire
Cette position marque une nette évolution de la position de l'UPTR si l'on s'en réfère à l'interview de Michael Reul publiée sur ce site il y a un mois. "L'aggravation de la situation l'exige, nous a expliqué Michael Reul; Le nombre d'interpellations de nos membres sur le cabotage illégal en est un bon indicateur, et il est temps de prendre des positions plus tranchées. L'UPTR estime qu'il faut protéger le pré-carré des transporteurs belges, à savoir le transport national en Belgique, même si cela peut être considéré comme du racisme primaire, comme notre demande de contrôles spécifiques sur les transporteurs étrangers." Quant à l'application de la déclaration Limosa, elle est selon Michael Reul bel et bien considérée comme le frein le plus efficace à la déferlante de transporteurs étrangers en Belgique, même si personne ne la contrôle et, a fortiori, ne l'applique.
Pression sur les expéditeurs
Dans ce contexte de crise exacerbé, l'UPTR entend aussi mettre la pression sur les expéditeurs, pas toujours avec succès. "Nous avons essayé d'imposer un cautionnement pour les expéditeurs, mais nous n'avons pas été suivis, explique encore Reul. Selon nous, un expéditeur qui affrète 100 semi-remorques devrait, tout comme un transporteur, déposer un cautionnement de 9000 euros et 100 fois 5000 euros, avec un statut de créancier privilégié pour ses sous-traitants."
| 28/06/2012 | Claude Yvens
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L'UPTR essaierait-elle de mettre un écran de fumée devant les pratiques de ses membes qui ont été dénoncées en début d'année par l'UBOT-FGTB ?