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Absence de licence de transport: l'amende passerait de 990 à 1.800 euros

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Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit le relèvement d'une amende dans le cadre du plan d'action contre le dumping social.
Ce projet d'arrêté royal prévoit une augmentation du montant de la perception immédiate prévue en cas d' absence de la licence de transport, qui passe de 990 à 1.800 euros. Ce projet est soumis au Conseil d'Etat et aux Régions.

Le Conseil des ministres du 28 février 2014 avait déjà approuvé un projet d'arrêté royal qui portait l'amende pour infraction à l'obligation d'avoir la lettre de voiture dans le camion de 50 à 1.800 euros, à payer immédiatement pour les chauffeurs étrangers, à défaut de quoi le camion est immobilisé. La sanction relative à l'interdiction de prendre le long repos hebdomadaire dans le camion est quant à elle portée de 50 à 1.800 euros.
17/03/2014  |  Astrid Huyghe
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